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Devant le flou et les magouilles qui entouraient souvent la délivrance des permis de conduire, l’administration des transports routiers a décidé de sévir pour assurer la sécurité de tous les usagers de la route. Les procédures de remplacement de permis sont désormais dématérialisées.

L’avantage de ces nouveaux permis de conduire est la numérisation du document qui permettra d’éviter les fraudes sur les permis, la présence du groupe sanguin du propriétaire pour une meilleure prise en charge en cas d’accident. Les cartes sont munies d’une puce multi applicative – no contact – qui est lue via une tablette bluetooth.

La mesure de remplacement des permis de conduire va continuer jusqu’en septembre de l’année prochaine.
Vous pouvez vérifier en ligne de la validité de votre permis de conduire et suivre l’avancée de votre dossier après dépôt. Pour le dépôt du dossier physique, vous pouvez vous rendre pour le moment au Cices où des bureaux de dépôt ont été installés.

Dossier à fournir :

Photocopie et original d’un document médical attestant du groupe sanguin ou photocopie et original de la carte de groupe sanguin
Photocopie et original de carte d’identité pour les Sénégalais
ou Photocopie et original du passeport pour les étrangers
Photocopie et original de l’ancien permis de conduire ou certificat de perte
Si l’adresse figurant sur le permis n’est plus valide, photocopie et original du certificat de résidence de la nouvelle adresse
Tarif : 10 000 FCFA

Dans le cas d’un permis ayant une date de validité périmé expirée, documents supplémentaires à fournir :

Timbre fiscal de 10 000 F
Certificat d’aptitude médicale délivré par le médecin chef régional datant de moins de quatre mois

A Quoi sert la légalisation de documents ?
Légalisation, autre terme : Authentification, Certification.
Légalisation Sénégal
Légalisation Sénégal : On est souvent amené à présenter des documents au Sénégal auprès de différents organismes comme une entreprise, une école ou encore une autorité dans le cadre par exemple de la création d’une filiale, l’enregistrement d’une marque, l’exportation d’une marchandise, l’inscription dans une école ou université, la célébration d’un mariage, de même que l’expatriation. En effet, le Sénégal exige des garanties quant à l’authenticité et la conformité de ces documents. En outre, l’authentification ou la certification des signatures et des tampons passe obligatoirement par la légalisation de documents par le biais d’une procédure auprès du Ministère des Affaires Etrangères Français (MAE) puis auprès du Consulat du Sénégal en France.



Étapes de légalisation de documents
Comment procéder ?
Selon le type de document et la réglementation du pays concerné, la procédure inclura ainsi l’Authentification ou la Certification auprès :

1) En premier lieu, de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre département OU un Notaire OU un Ministère OU une Académie OU tout autre Organisme Gouvernemental.
2) Ensuite, du Ministère des Affaires Etrangères (MAE).
3) Enfin, du Consulat du Sénégal.

En revanche, les documents produits au Sénégal, doivent être légalisés par le Ministère des Affaires Etrangères au Sénégal et puis par l’Ambassades ou les Consulats Généraux de France au Sénégal, afin que le document puissent être utilisé en France.



Quels types de documents peuvent être légalisés ?
Afin d’accomplir certaines démarches à l’étranger comme transporter de la marchandise, s’inscrire à l’université, travailler à l’étranger ou même s’expatrier,…, vous pourriez être amené à procéder à la légalisation de différents types de documents comme par exemple :

– Les actes publics : actes de naissance, de mariage, de décès,…

– Les actes judiciaires : acte de jugement,…

– Les actes notariés, : procuration, pouvoir,…

– Mais aussi, les actes administratifs : diplômes, extraits de casier judiciaire, certificats de nationalité, kbis, statuts,…

– Et, les actes sous seing privé : certificat d’hébergement, attestation sur l’honneur, contrat d’achat, location ou de vente, facture, attestation de reconnaissance de dette, attestation de transport, attestation de fournisseur, attestation de fabriquant,..



La légalisation exige souvent une traduction ?
Le Ministère des Affaires Etrangères (MAE) ne visent que les documents en Français. Autrement dit, les autres documents en langues étrangères devront être accompagnés d’une traduction assermentée en français par traducteur expert.

En revanche, le Ministère des Affaires Etrangères (MAE) légalise les documents s’ils sont rédigés sur une même page, soit en français et anglais ou soit en français et espagnol.

Afin de répondre à vos besoins, LEGAL OFFICE répond à toutes vos demandes de traduction officielle et d’expertise. A cet effet, un traducteur assermenté inscrit sur une liste d’experts judiciaires est là pour légaliser vos documents en toute confidentialité.

Par ailleurs, chaque document traduit est muni d’une clause dite d’interprétation ainsi que du sceau rond du traducteur assermenté.

De plus, LEGAL OFFICE travaille avec un important réseau de traducteurs assermentés et s’est dotée d’une organisation et de méthodes de travail grâce auxquelles la certification par un expert dans les principales langues n’entraîne aucun report de délai.

Enfin, nous procédons à toute traduction officielle et rapide de documents confidentiels par le biais d’un traducteur assermenté pour les entreprises mais pas seulement car nos services s’adressent également aux particuliers.



Où s’adresser pour légaliser un document ?
Pour légaliser un document produit en France, il faudra s’adresser aux ambassades / consulats (voir coordonnées en bas de page) des pays pour lesquels ils sont destinés.

Par ailleurs, vous pouvez faire appel aux services de LEGAL OFFICE.


Besoin de nos services pour une légalisation Sénégal ?
En outre, LEGAL OFFICE vous accompagne et réalise toutes les démarches nécessaires pour la légalisation de vos documents auprès de :
– La Mairie.
– La Cour d’Appel.
– Le Notaire.
– La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).
– La Chambre de Commerce Franco-arabe (CCFA).
– Mais aussi, le Ministère des Affaires Etrangères (MAE).
– Et l’Ambassade / Consulat.

De plus, nous ne nous contentons pas de nous déplacer auprès des organismes concernés pour effectuer les formalités de légalisation à votre place mais plus que cela nous vous offrons un service beaucoup plus large qui englobe des conseils, informations et assistances par mail et par téléphone.

De même, nos interventions se font en délai normal, mais également dans les cas d’extrême urgence, afin de vous permettre d’obtenir la légalisation Sénégal de vos documents au moment où vous en avez besoin.

De surcroît, nous mettons à votre disposition un service de livraison soit par coursier sur la région parisienne ou par voie postale (en France et à l’étranger).

 Informations importantes
La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ainsi que le Consulat du Sénégal conservent une copie de chaque document à légaliser.

Merci de joindre les copies à votre demande de dossier.

Tarifs et délais du Consulat du Sénégal

Pourquoi demander un passeport?
Le passeport est un document de voyage qui peut être demandé pour entrer dans un pays étranger. Il est aussi demandé pour sortir du territoire national par l’aéroport sauf pour les destinations pour lesquelles la carte nationale d’identité est acceptée.

Qui peut demander un passeport ?
Tout citoyen sénégalais peut, dès la naissance, demander un passeport ordinaire.

NB : Pour les enfants mineurs, joindre une autorisation parentale et la copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité du père ou de la mère accompagnée d’un certificat de prise en charge délivré par la mairie ou la justice.

Quels sont les documents à fournir ?
Présentation de l’original de la carte nationale d’identité (une copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité est à déposer)
3 photos d’identité en couleur
Une quittance attestant du paiement de la somme dûe auprès de la direction de l’Enregistrement, des domaines et du timbre
NB : Pour les enfants de moins de 5 ans, fournir un extrait de naissance datant de moins de 3 mois à la place de la carte nationale d’identité.

NB : Les élèves et les étudiants doivent attester de leur statut en montrant une carte d’étudiant valide ou un certificat de scolarité.

Quel est le coût ?
Le coût du passeport est de 20 000 FCFA.

Cette somme est payable auprès de la direction de l’Enregistrement des Domaines et du Timbre.

Quel est le délai de délivrance ?
2 semaines.

NB : Les dossiers des élèves, des étudiants et des personnes devant faire l’objet d’une évacuation sanitaire sont traités en priorité.

Comment renouveler un passeport ?
La durée de validité d’un passeport est de 4 ans. Il est renouvelable une fois sur présentation de l’ancien passeport et de la quittance d’un montant de 20 000 FCFA.

Que faire en cas de perte ou de vol ?
Faire une déclaration de perte et refaire la procédure car il n’est pas délivré de duplicata.

Où s’adresser ?
Dans le commissariat de police dont relève votre domicile.

NB : A Dakar, le demandeur doit se présenter au commissariat sur rendez-vous. Il se rend d’abord à la direction de l’Enregistrement et du timbre qui lui remet la quittance après paiement de la somme dûe. Puis, pour le rendez-vous, il appelle le serveur vocal de Africatel AVS (appel surtaxé d’environ 400 FCFA l’unité) au 88 628 19 01. Le numéro de la quittance lui sera alors demandé. Le délai d’obtention d’un rendez-vous dépend de l’affluence dans les centres de dépôts (commissariats) : de 2 à 25 jours

NB : Pour les ressortissants sénégalais résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade du Sénégal dont relève le pays d’accueil.

Pour en savoir plus…

S’adresser à la direction de la Police des étrangers et des titres de voyage (DPETV).

Voir les articles 771 et suivants du CGI.

Les services à contacter

Commissariats de police Direction générale de la Police nationale (DGPN)
Ministère de l’Intérieur (MINT)
Direction de la Police des étrangers et des Titres de voyage (DPETV)Direction générale de la Police nationale (DGPN)
Ministère de l’Intérieur (MINT)

L’immatriculation consulaire est une formalité administrative qui consiste pour un ressortissant Sénégalais qui séjourne plus de six mois à l’étranger, à déclarer sa présence dans ce pays au niveau de la représentation diplomatique ou consulaire du Sénégal. Il sera alors procédé à l’inscription dans les registres du poste, de ses filiations, ses coordonnées, son adresse dans ce pays, les contacts de ses parents au Sénégal et une carte consulaire lui sera remise.

Pièces à fournie :

Formulaires à remplir en deux (02) exemplaires ;
4 photos d’identité ;
Photocopie des deux premières pages du passeport ;


NB : la carte consulaire est délivrée gratuitement.

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