La déclaration de reconnaissance d’un enfant permet à un père ou un futur père de reconnaître la paternité d’un enfant. Cette déclaration est portée dans les registres d'actes de naissance.
A l’issue de la déclaration, l’officier de l’état civil délivre le volet numéro 1 de l’acte de reconnaissance.
Si l'enfant n'est pas encore né, l'officier de l'état civil mentionne en tête de l'acte « reconnaissance d'enfant à naître ». Si l'enfant est déjà né, l'officier de l'état civil mentionne en tête de l'acte « reconnaissance d'enfant naturel ».
Qui peut faire la démarche ?
Le père ou le futur père.
Quels sont les documents à présenter ?
Le père se présente muni de sa carte nationale d'identité et des références (nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse) de la mère et fait une déclaration verbale de reconnaissance de paternité.
Quand faire la reconnaissance ?
A tout moment à partir du troisième mois de grossesse.
Quel est le délai de délivrance ?
Immédiat.
Quel est le coût ?
La démarche est gratuite.
Où faire la démarche ?
Au centre d'état civil où réside la future mère.
Pour en savoir plus...
S'adresser au centre d'état civil du lieu de résidence.
Voir article 57 du code de la famille