La carte d'import-export est un document délivré aux commerçants se livrant à l'importation et à l'exportation de marchandises au Sénégal. Elle permet de faciliter leurs opérations, en particulier au niveau du contrôle douanier.
Qui peut demander une carte d'import-export ?
Toute personne physique ou morale exerçant des activités d'importation et d'exportation de biens, détentrice d'une carte de commerçant. La demande est faite par l'intéressé lui-même ou une personne dûment mandatée.
Quels sont les documents à fournir ?
Une photocopie du NINEA
Une copie certifiée conforme de la carte de commerçant
Une copie certifiée conforme de la carte nationale d'identité, du passeport ou du permis de conduire de la personne ou du responsable pour une personne morale
Photocopie des statuts
Une photo d'identité de la personne ou du responsable pour une personne morale
Une quittance de paiement du Conseil sénégalais des chargeurs (COSEC)
Quel est le coût ?
Le coût total est de 45 000 FCFA, se décomposant de la manière suivante :
Un timbre fiscal de 10 000 FCFA
Un dossier de demande de délivrance de la carte vendu à 3 000 FCFA par la Chambre de commerce
La confection d'un badge d'un coût de 15 000 FCFA à verser à la Direction du commerce intérieur
La participation aux frais de la Chambre de commerce : 7 000 FCFA
La cotisation de 10 000 FCFA au profit du COSEC.
NB : Le reçu de cotisation au profit du COSEC est délivré par les services des Impôts. Dans les régions, s'adresser à la Trésorerie paierie régionale. A Dakar, à la Direction générale du trésor.
Quel est le délai de délivrance ?
La carte est établie à Dakar. La durée dépend des délais de transmission entre la Chambre de commerce régionale et la Direction du commerce intérieur. Il est d'un mois environ. Le dépôt du dossier à la Direction du commerce intérieur permet de raccourcir les délais
NB : A Dakar, le délai est d'environ 2 jours
Comment la renouveler ?
Elle est valable 4 ans.
Les documents à fournir pour le renouvellement sont :
La carte périmée
Une photocopie de la carte d'identité
Une copie du NINEA
Un timbre fiscal de 10 000 FCFA
Un reçu de cotisation au profit du COSEC.
Le coût total du renouvellement est également de 45 000 FCFA y compris la quittance COSEC.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Signaler la perte aux autorités de police ou de gendarmerie, afin de se faire établir un certificat de perte, et demander l'établissement d'un duplicata en fournissant les documents suivants :
Un certificat de perte
Une photocopie de la carte nationale d'identité
Une copie du NINEA
Le coût est de 13 000 FCFA
Où s'adresser ?
Le dossier de demande ou de renouvellement doit être retiré à la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture du lieu d'exercice de l'activité et déposé à la Direction du commerce intérieur ou au service régional du commerce
Pour en savoir plus…
Direction du commerce intérieur
Chambre de commerce d’industrie et d’agriculture de Dakar (CCIAD)