Acheter une maison ou un terrain est un investissement important. Ainsi, il est nécessaire de connaître les démarches législatives relatives aux conditions d’achat d’une propriété.
Il existe plusieurs façon d’occuper un terrain. Ces dernières sont répertorié selon les titre foncier suivant : le Permis d’occuper, L’acquisition avec titre foncier, le bail emphytéotique. Chacun de ces document présentes les caractéristique spécifique suivantes :
- Le permis d’occuper, une alternative au titre foncier
Dans ce cas de figure, le terrain ne fait l’objet d’une cession à un autre propriétaire que sur autorisation de l’administration. Cependant les constructions faites sur le terrains, peuvent être vendus. Dans de nombreux quartiers de la périphéries dakaroise, bon nombre de quartiers périphériques de la banlieue Dakaroise, se compte par milliers, les occupants propriétaires qui ne disposent que de ce permis d’occuper.
Pour acheter un bien immobilier disposant d’un permis d’occuper, la procédure est simple : il suffit de faire, un acte sous-seing privé, c’est à dire un contrat entre les deux parties suffit.
Pour des questions de sécurité, il est plus conseillé que cet acte se fasse sous la présence effective de minimum deux témoins pour chacune des deux parties (côté acheteur et côté vendeur). Suite à cela, l’acquéreur doit aller s’enregistrer au service des impôts et domaines.
- Dans le cas d’un titre foncier classique !
Le titre foncier est le document qui garantit, sécurise et protège le droit du propriétaire. Le détenteur d’un titre foncier, est reconnu comme l’unique et véritable propriétaire du terrain concerné. Le titre foncier est un caractère définitif irrévocable et inattaquable. Son caractère irrévocable et l’unicité du détenteur, rendent complexes, les procédures d’acquisition d’un bien disposant d’un titre foncier.
Ainsi, la vente ou l’achat d’une maison ou d’un terrain à nature, doit obligatoirement se faire devant le notaire du lieu où se trouve la maison ou le terrain, à défaut de quoi, l’acte sera nul. Lorsqu’un mandataire qui est chargé de l’achat ou de la vente il doit disposer d’une procuration notariée.
- Le bail emphytéotique
Il s’agit d’une convention de bail portant sur un terrain rural et consentie pour une durée comprise entre 18 et 99 ans.
Il permet au preneur, de jouir de droit réel sur le terrain qui fait l’objet du bail. En d’autre terme,le preneur à la possibilité d’hypothéquer, le louer ou le sous-louer à charge pour lui d’améliorer le fond en échange d’un loyer modique.
La caractéristique assez particulière de l’emphytéose, réside dans le faite qu’en compensation d’une redevance, très modeste, en fin de contrat le bailleur devient propriétaire des améliorations et des constructions que le locataire a faites pendant la durée du bail.